Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
08h02
08
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risq...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
17h56
17
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des ar...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
10h59
10
59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de r...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
10h01
10
01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patron...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
08h03
08
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
14h39
14
39
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de c...
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
17h45
17
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisat...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
16h59
16
59
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
18h25
18
25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie e...
