Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
08h09
08
09
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle d...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
11h44
11
44
Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite.
En l’espè...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
15h55
15
55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l...
Publié le :
13/04/2026
13
avril
avr.
04
2026
08h33
08
33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’ass...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
17h38
17
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire...
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
18h14
18
14
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentie...
Publié le :
01/04/2026
01
avril
avr.
04
2026
11h18
11
18
Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
10h25
10
25
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des ris...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
08h36
08
36
Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être p...