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Actualités

La réduction générale dégressive unique

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 18h23 18 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réduction générale dégressive unique
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de...

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 09h23 09 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la du...

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 16h57 16 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée li...

Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h53 18 53
Droit du travail - Employeurs
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supp...

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h35 18 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de n...

La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 13h19 13 19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que...

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 09h20 09 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, r...

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 13h56 13 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusen...

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 14h29 14 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en ca...
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