Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le :
01/09/2025
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Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr... Lire la suite
Historique
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront...Source : www.weblex.fr -
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...Source : www.actu-juridique.fr -
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement...Source : cabinet-rs.expert-infos.com