CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le :
19/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE... Lire la suite
Historique
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évo...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à dispositio...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
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En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devan...Source : www.lemag-juridique.com -
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
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